Compte tenu des difficultés techniques rencontrées par certains exploitants pour mettre en conformité leurs aéronefs à la date du 31 mars 2007, des mesures transitoires sont établies pour leur permettre de continuer à exploiter ces aéronefs au-delà du 31 mars 2007, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2007, sans être conforme aux exigences de l'ELS.
Les exploitants ne pouvant se mettre en conformité aux exigences de l'ELS au 31 mars 2007 et désireux de poursuivre leur exploitation devront cependant en faire la demande et l'accompagner d'éléments justificatifs (devis, factures, bon de commande…) prouvant leur intention de se mettre en conformité dans les meilleurs délais, et ce de façon impérative avant le 31 décembre 2007.
La cellule de coordination des exemptions Mode S d'Eurocontrol (ECC – Exemption Coordination Cell) est chargée de mettre en oeuvre ces mesures en collectant les demandes et en répondant aux exploitants.

Pour en savoir plus, vous trouverez ci-joint le document original publié par la DGAC  :

AIC A 08/07 FRANCE PUB : 22 MAR

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